Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : mars 2026 — Conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD)

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site project-ia.com est :

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données que vous nous transmettez volontairement via le formulaire de contact :

  • Nom et prénom
  • Nom de l'entreprise
  • Adresse email professionnelle
  • Numéro de téléphone (facultatif)
  • Sujet et contenu du message

Nous ne collectons pas de données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD.

3. Finalités et bases légales du traitement

FinalitéBase légale
Répondre à votre demande de contact ou de devisIntérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD)
Suivi commercial et relation clientIntérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD)
Envoi d'informations sur nos services (si consentement coché)Consentement (Art. 6.1.a RGPD)
Prévention de la fraude (honeypot anti-spam)Intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD)

4. Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant 3 ans à compter de votre dernier contact, conformément aux recommandations de la CNIL pour les données de prospection B2B.

À l'issue de cette période, vos données sont supprimées ou anonymisées.

5. Destinataires des données

Vos données sont traitées exclusivement par l'équipe Project-IA. Elles ne sont pas vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.

Elles peuvent être transmises à des sous-traitants techniques (hébergeur Manus AI) dans le cadre strict de l'exécution du service, sous contrat de traitement de données (DPA).

6. Transferts hors UE

Le site utilise Google Fonts pour le chargement des polices de caractères. Ce service peut impliquer un transfert de votre adresse IP vers des serveurs de Google LLC (États-Unis). Google LLC est certifié dans le cadre du Data Privacy Framework UE-États-Unis.

Aucun autre transfert de données personnelles hors de l'Union Européenne n'est effectué.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d'accès (Art. 15) : obtenir une copie de vos données
  • Droit de rectification (Art. 16) : corriger des données inexactes
  • Droit à l'effacement (Art. 17) : demander la suppression de vos données
  • Droit à la limitation (Art. 18) : limiter le traitement de vos données
  • Droit à la portabilité (Art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré
  • Droit d'opposition (Art. 21) : vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime
  • Retrait du consentement : à tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : [email protected]

Nous nous engageons à répondre dans un délai d'1 mois à compter de la réception de votre demande.

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr

8. Cookies

Le site project-ia.com utilise des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site (session d'authentification). Ces cookies ne nécessitent pas de consentement préalable.

Le site charge des polices de caractères via Google Fonts, ce qui peut déposer des cookies tiers. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser ces cookies.

Aucun cookie publicitaire ou de tracking comportemental n'est utilisé sur ce site.

9. Sécurité

Project-IA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou divulgation :

  • Connexion chiffrée HTTPS (TLS)
  • Headers de sécurité HTTP (Helmet.js) : HSTS, CSP, X-Content-Type-Options
  • Rate limiting sur les formulaires (5 requêtes / 15 minutes)
  • Protection anti-spam honeypot

10. Modifications

Project-IA se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement.